POLITIQUE ANTI-POURRIEL
1. OBJET ET PORTÉE DE CETTE POLITIQUE
GlobalVision s'engage à se conformer à la législation anti-pourriel du Canada et à ses règles et règlements pertinents (ci-après « LCAP »). La LCAP réglemente les messages électroniques commerciaux (« MEC »), qui sont des messages qui encouragent la participation à une activité commerciale. La présente Politique Anti-Pourriel (ci-après « Politique Anti-Pourriel ») est une déclaration formelle des droits et des obligations adressées aux clients, partenaires, prestataires de services et clients potentiels (ci-après « Tiers ») qui peuvent recevoir des communications électroniques de GlobalVision. L'objectif de cette politique anti-pourriel est d'assurer la transparence en informant les Tiers des pratiques de GlobalVision en matière de communications électroniques, du point de contact chez GlobalVision pour toute question relative aux communications électroniques et la procédure de désabonnement aux MEC reçus de GlobalVision. Cette politique anti-pourriel s'applique aux MEC envoyés par GlobalVision à partir du Canada ou consultés au Canada par des Tiers.
2. INITIATIVES POUR SE CONFORMER À LA LCAP
GlobalVision a mis en place diverses procédures, processus et directives commerciales pour assurer la conformité à la LCAP. Outre l’adoption de cette politique anti-pourriel, GlobalVision a entrepris les initiatives suivantes:
GlobalVision doit obtenir le consentement des Tiers afin d'envoyer un MEC. Ce consentement peut être exprès ou implicite dans certaines circonstances, sauf si la communication électronique est spécifiquement exemptée des exigences de consentement de la LCAP. GlobalVision a modifié certains de ses processus de collecte de consentement pour s'assurer que le consentement exprès des destinataires est obtenu conformément à la LCAP. GlobalVision a intégré un mécanisme d’« adhésion » clair sur son site Web grâce auquel les Tiers peuvent sélectionner une case d'abonnement qui communique leur demande de recevoir des MEC de GlobalVision.
GlobalVision a révisé les pieds de page de ses courriels pour assurer la conformité aux exigences de la LCAP. Tous les MEC envoyés par GlobalVision identifient GlobalVision comme la partie qui envoie le MEC, fournissent une méthode par laquelle le destinataire peut facilement contacter GlobalVision, comme une adresse postale et une adresse Web, et fournissent un mécanisme de désabonnement fonctionnel.
GlobalVision a mis en œuvre des changements dans ses processus afin de s'assurer que tous les MEC fournissent un mécanisme de désabonnement fonctionnel pendant soixante (60) jours et qui permet de traiter les demandes de désabonnement dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables. Les destinataires peuvent se désabonner de la réception des MEC de GlobalVision à tout moment en suivant le processus décrit dans le MEC ou en contactant info@globalvision.co. Néanmoins, un destinataire qui se désabonne de la réception des MEC de GlobalVision peut encore recevoir des messages électroniques de GlobalVision qui se rapportent à une relation d'affaires en cours ou qui sont exemptés en vertu de la LCAP.
GlobalVision a mis en place des directives internes et un programme de formation des employés sur la sensibilisation à la LCAP. Un tel programme exige que les employés confirment leur connaissance des exigences de la LCAP.
3. POURQUOI RECEVEZ-VOUS UN MESSAGE ÉLECTRONIQUE DE GLOBALVISION ?
GlobalVision peut envoyer les types de messages électroniques suivants de temps à autre:
— Un message électronique envoyé aux clients actuels ou potentiels de GlobalVision par les équipes de marketing, de vente ou de développement des affaires de GlobalVision. Ces messages électroniques peuvent être envoyés à des fins de prospection ou pour répondre à une demande d'informations ou à une requête;
— Un message électronique envoyé aux clients actuels de GlobalVision, aux prestataires de services, aux partenaires commerciaux ou à d'autres personnes avec lesquelles GlobalVision entretient une relation d'affaires afin de mener à bien ses activités commerciales;
— Un message électronique envoyé aux prestataires de services potentiels par diverses unités commerciales de GlobalVision car GlobalVision peut sous-traiter une partie de ses activités à un tiers;
— Un message électronique envoyé aux partenaires commerciaux potentiels;
— Un message électronique envoyé aux clients, prestataires de services et partenaires commerciaux actuels ou potentiels de GlobalVision pour fournir des informations sur les projets et services de GlobalVision. Par exemple, GlobalVision peut envoyer des bulletins d’informations ou des invitations à des événements dans le cadre d'une relation commerciale actuelle ou potentielle; ou alors
— Un message électronique envoyé par GlobalVision dans le cadre de son processus de recrutement. Par exemple, le service des ressources humaines de GlobalVision peut contacter des candidats potentiels par voie électronique à des fins de recrutement.
Si vous avez reçu un MEC ou une autre communication électronique de GlobalVision, cela peut être pour l'une des raisons suivantes: (i) vous avez une relation commerciale existante avec GlobalVision, (ii) vous avez donné votre consentement exprès ou implicite à recevoir des MEC de GlobalVision, ou (iii) la communication électronique est exemptée de la LCAP ou de ses exigences de consentement.
4. QUAND UN MEC EST-IL ENVOYÉ AVEC VOTRE CONSENTEMENT?
Vous avez peut-être donné votre consentement exprès à GlobalVision en vous inscrivant à la réception de notre bulletin d’informations ou d'autres MEC. Vous pouvez vérifier le statut de votre consentement en envoyant un courriel à info@globalvision.co.
Votre consentement implicite peut être déduit dans les circonstances suivantes:
(a) GlobalVision a une relation commerciale existante avec vous ou a une relation commerciale antérieure avec vous qui a pris fin il y a moins de deux (2) ans;
(b) GlobalVision a reçu une demande de votre part au cours des six (6) derniers mois; ou alors
(c) Vous avez divulgué votre adresse électronique à GlobalVision. Par exemple, vous avez peut-être fourni votre carte de visite à un employé de GlobalVision ou vous avez peut-être divulgué votre adresse électronique par le biais du site Web de GlobalVision et le MEC envoyé est en rapport avec votre rôle et votre fonction dans l'entreprise.
GlobalVision n'est pas tenu d'obtenir votre consentement pour vous envoyer les types de messages électroniques suivants:
— Un message électronique qui vous est envoyé une fois à la suite d'une recommandation par un client actuel de GlobalVision, un fournisseur de services, un partenaire commercial ou un employé qui a également une relation personnelle ou professionnelle avec vous;
— Un message électronique contenant un devis ou une estimation suite à votre demande de devis ou d’estimation;
— Un message électronique qui facilite, complète ou confirme une transaction;
— Un message électronique qui fournit des informations sur la garantie, le rappel de produits, la sécurité ou la sûreté; ou alors
— Un message électronique qui fournit des informations concernant un produit ou un service acheté de GlobalVision (y compris les mises à jour et les mises à niveau) ou l'utilisation ou l'achat en cours d'un produit ou d’un service de GlobalVision.
5. QUAND UN MESSAGE ÉLECTRONIQUE EST-IL EXEMPTÉ DES EXIGENCES DE LA LCAP?
Vous pouvez recevoir des messages électroniques de GlobalVision qui ne sont pas considérés comme des MEC ou qui sont autrement exemptés en vertu de la LCAP. Un message électronique n'est pas considéré comme un MEC s'il n'a pas pour but d'encourager la participation à une activité commerciale. Les messages électroniques suivants sont également exemptés en vertu de la LCAP:
— Un message électronique que vous recevez d'un employé de GlobalVision avec lequel vous entretenez une relation personnelle tel que vous aviez auparavant une communication directe, volontaire et bidirectionnelle avec cet employé;
— Un message électronique que vous recevez d'un employé de GlobalVision avec lequel vous avez un lien familial;
— Un message électronique envoyé à l’interne au sein de GlobalVision;
— Un message électronique envoyé entre GlobalVision et une autre entreprise, s'il existe une relation commerciale en cours entre GlobalVision et cette autre entreprise;
— Un message électronique envoyé par GlobalVision en réponse à une demande de renseignements ou une requête; ou alors
— Un message électronique envoyé par GlobalVision pour faire valoir ses droits ou ses obligations légales.
6. MEC ENVOYÉ EN LIEN AVEC VOTRE RÔLE ET VOTRE FONCTION PROFESSIONELS
Si vous recevez un MEC de GlobalVision dans les circonstances suivantes, il sera considéré comme envoyé dans le cadre de votre rôle et votre fonction professionels:
— Un message électronique vous est envoyé par GlobalVision pour vendre ses produits et/ou services parce que votre entreprise pourrait être intéressée par le produit ou service spécifique de GlobalVision promu; ou alors
— Un message électronique vous est envoyé par GlobalVision afin de retenir vos services et est directement lié à votre entreprise.
7. MEC REÇU SUR LES MÉDIAS SOCIAUX
Si vous êtes connecté sur un réseau de médias sociaux (par exemple, LinkedIn) avec un employé de GlobalVision ou si vous avez indiqué que vous êtes ouvert à à la réception de messages concernant des activités commerciales, des opportunités d’affaires ou des projets, GlobalVision peut vous contacter par le biais de ce réseau de médias sociaux. GlobalVision peut également vous contacter si vous avez explicitement divulgué votre adresse électronique sur un site Web de médias sociaux sans indiquer que vous ne souhaitez pas recevoir de MEC et que le MEC envoyé par GlobalVision est en rapport avec votre rôle et votre fonction professionels.
8. QUE FAIRE SI VOUS NE SOUHAITEZ PLUS RECEVOIR DE MECS DE GLOBALVISION
Vous pouvez vous désabonner de la réception des MEC de GlobalVision à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement fourni dans le pied de page du MEC. Vous pouvez également nous envoyer votre demande de désabonnement par courriel à info@globalvision.co, et nous veillerons à ce que vous soyez retiré de notre liste dans les dix (10) jours ouvrables suivant votre demande. Vous pouvez également nous contacter à info@globalvision.co si vous avez reçu un MEC de GlobalVision que vous ne pensez pas avoir dû recevoir, et nous veillerons à ce que votre adresse électronique soit rapidement supprimée de notre liste. Une fois que vous vous êtes désabonné, vous ne recevrez plus de MEC de GlobalVision. Cependant, vous pouvez encore recevoir des messages électroniques de GlobalVision qui se rapportent à une relation commerciale en cours et/ou qui sont exemptés en vertu de la LCAP.
9. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE ANTI-POURRIEL
GlobalVision peut réviser et mettre à jour cette politique anti-pourriel de temps à autre en fonction des modifications des lois, règles et réglementations applicables, des nouvelles technologies et normes, de nos pratiques commerciales et des préoccupations des Tiers. Toutes les modifications apportées à cette politique anti-pourriel seront publiées sur cette page et, si les modifications sont importantes, GlobalVision vous en informera par courriel ou par le biais d'un avis publié sur notre site Web. La date de la dernière mise à jour de cette Politique Anti-Pourriel sera indiquée pour vous permettre de savoir quand elle a été modifiée. GlobalVision archivera également toutes les versions antérieures de cette politique anti-pourriel afin que vous puissiez vous y référer ou la consulter ultérieurement.
10. QUESTIONS OU PRÉOCCUPATIONS CONCERNANT CETTE POLITIQUE ANTI-POURRIEL
GlobalVision a un bureau de conformité LCAP pour répondre à toute question ou préoccupation. Vous pouvez contacter notre bureau de conformité LCAP en envoyant un courriel à info@globalvision.co.
