CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE SOUTIEN

Dernière révision : 07/14/2023

Ce contrat de maintenance et de soutien GVE (« Contrat de maintenance ») régit les services demaintenance et de soutien fournis par GVE Global Vision Inc. (« GlobalVision ») au Client. GlobalVision et le Client seront ci-après collectivement dénommés les « Parties » ou individuellement comme une « Partie ».

EN ACHETANT OU EN UTILISANT LES SERVICES DE SOUTIEN DE GLOBALVISION, LE CLIENT RECONNAÎT QU'IL A LU, COMPREND ET ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT DE MAINTENANCE.

1. DÉFINITIONS

1.1 « Bon de commande » désigne le Bon de commande de Services d'assistance émis par GlobalVision qui est signé par les Parties et qui comprend des informations sur les Services d'assistance, les frais et autres informations nécessaires à la fourniture de ces Services au Client.

1.2 « Client » désigne l'individu, la société, le partenariat, la société à responsabilité limitée, la société à responsabilité illimitée, la coentreprise, l'autorité gouvernementale, l'organisation non constituée en société, la fiducie, l'association ou toute autre entité qui a conclu un accord-cadre avec GlobalVision.

1.3 « Contrat-cadre » désigne un contrat de licence de Logiciel, un contrat de Logiciel en tant que service (SaaS), des conditions générales ou tout autre contrat applicable conclu par les Parties.

1.4 « Documentation » désigne tous les manuels, instructions, documents et autres documents, qu'ils soient imprimés, électroniques ou sous toute autre forme, que GlobalVision fournit ou met à la disposition du Client, tels que mis à jour de temps à autre par GlobalVision.

1.5 « Événement de Force Majeure  » désigne tout acte échappant au contrôle raisonnable de la Partie obligée, y compris, sans s'y limiter: les catastrophes naturelles; pandémies; inondation, incendie, tremblement de terre, tsunami ou explosion; panne d'électricité, d'Internet ou de télécommunication qui n'est pas causée par la Partie obligée; actes de guerre, terrorisme, hostilité, sabotage, invasion, émeute ou autres troubles civils; restrictions gouvernementales (y compris l'annulation des licences d'exportation), actions, embargos ou blocus en vigueur; ou urgence nationale ou régionale.

1.6 « Heures de soutien » signifie du lundi au vendredi, de 1 h 00 à 17 h 30, heure normale de l’Est (HNE), ou de 7 h 00 à 23 h 30, heure de l’Europe centrale (HEC), sauf les jours fériés observés au Québec, Canada. Aux fins du présent contrat de maintenance, les heures de soutien peuvent également être appelées « heures ouvrables ».

1.7 « Incident » désigne tout événement qui ne fait pas partie du fonctionnement standard du Logiciel et qui provoque, ou peut provoquer, une interruption ou une réduction de la qualité du service que le Client rencontre lors de l'utilisation du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, un bogue ou un défaut du Logiciel ne sera pas considéré comme un Incident.

1.8 « Logiciel » désigne le (s) produit (s) Logiciel (s) (y compris les add-ons ou modules) qui sont concédés sous licence ou auxquels le droit d'accès et d'utilisation est accordé au Client en vertu d'un Contrat-cadre. Le Logiciel doit inclure, sans limitation, toutes les copies, Mises à jour, microLogiciels et / ou améliorations du Logiciel.

1.9 « Matériel tiers » désigne le matériel et les informations, sous quelque forme ou support que ce soit, y compris tout Logiciel open source ou autre, tout document, donnée, contenu, spécifications, produits, équipement ou composants du Logiciel ou des services de soutien fournis ci-dessous qui ne sont pas la propriété de GlobalVision et appartiennent à des tiers.

1.10 « Mise à jour » signifie une modification qui incorpore des corrections d'erreurs, des correctifs et / ou des corrections de bogues, et / ou qui fournit des améliorations fonctionnelles ou de performance telles que des mises à niveau et de nouvelles versions, et comprend une Documentation Mise à jour.

1.11 « Résolution » signifie communiquer au Client une Résolution de l'Incident, rétablir les opérations normales et permettre au Client d'utiliser le Logiciel.

1.12 « Services de soutien » désigne les services de maintenance et de soutien fournis par GlobalVision ci-dessous, à savoir l'identification, le diagnostic et la correction des Incidents par l'équipe de soutien de GlobalVision et la fourniture de Mises à jour.

1.13 « Solution de rechange » désigne une action proposée par GlobalVision au Client permettant au Client d'utiliser le Logiciel pour répondre à ses opérations commerciales normales jusqu'à ce qu'une Résolution soit fournie. Pour les besoins des niveaux de service décrits dans la section 5 ci-dessous, une solution de rechange est considérée comme une Résolution.

1.14 « Super Utilisateurs » désigne la ou les personne (s) individuelle (s) autorisée (s) à utiliser le Logiciel qui ont été sélectionnées par le Client pour être la personne de contact pour la création de billets de soutien en vertu du présent Contrat de Maintenance. Nonobstant ce qui précède, les Super Utilisateurs doivent être formés au Logiciel et certifiés par GlobalVision pour le même.

2. MODIFICATION DES SERVICES DE SOUTIEN

2.1 Modification des services de soutien. GlobalVision se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de modifier les Services de soutien de temps à autre, et ces modifications entreront en vigueur dès la publication du Contrat de maintenance révisé sur le site Web de GlobalVision. Si des modifications apportées par GlobalVision ont un impact matériel négatif sur les Services de soutien, ces modifications prendront effet à compter du renouvellement du terme alors en vigueur du Contrat-cadre ou du terme de soutien indiqué dans le Bon de commande concerné, selon le cas. L'utilisation des services de soutien par le Client après que ces modifications ont été apportées constitue l'acceptation par le Client du contrat de maintenance modifié.

3. SERVICES DE SOUTIEN

3.1 Heures de soutien. L'équipe de soutien de GlobalVision sera à la disposition du Client pendant les heures de soutien. GlobalVision se réserve le droit de modifier les heures de soutien à sa seule et entière discrétion.

3.2 Billets de soutien. Les Super Utilisateurs du Client peuvent ouvrir une demande de soutien par le biais d’un billet avec l'équipe de soutien de GlobalVision en:

(a) en composant le 1-514-624-4422 / 1-800-501-0511;
(b) en envoyant un courriel à  support@globalvision.co; ou
(c) en cliquant ici:  https://globalvision.co/support-request/

À la demande écrite de GlobalVision, le Client désignera jusqu'à quatre (4) Super Utilisateurs et fournira les coordonnées (en particulier, adresse électronique et numéro de téléphone) des Super Utilisateurs qui permettront de les contacter à tout moment.

3.3 Langue de soutien. Toutes les communications de soutien seront en anglais.

3.4 Mises à jour. GlobalVision fournira au Client des Mises à jour que GlobalVision peut, à sa seule et entière discrétion, rendre généralement disponible à tous ses clients sans frais supplémentaires. Toutes les Mises à jour sont considérées comme des Logiciels et sont soumises aux modalités applicables du Contrat-cadre. GlobalVision peut développer et fournir des Mises à jour à sa seule et entière discrétion, et GlobalVision n'a aucune obligation de développer des Mises à jour pour la correction d’Incidents ou de tout autre problème.

3.5 Installation des Mises à jour. Le Client s'engage à installer toutes les Mises à jour rapidement après réception (sauf si le Logiciel est automatiquement mis à jour par GlobalVision). GlobalVision peut fournir des Mises à jour par téléchargement à partir d'un site Web désigné par GlobalVision. La réception par le Client de ces Mises à jour nécessitera une connexion Internet, et le Client sera seul responsable de s'assurer qu'il dispose de la connexion requise. GlobalVision n'a aucune obligation de fournir des Mises à jour via tout autre support.

3.6 Exclusions. Les Services de soutien n’incluent de nouvelle technologie, de nouveau module, de nouvelle version et / ou de nouvelle version du Logiciel que GlobalVision peut, à sa seule et entière discrétion, émettre en tant que produit distinct ou nouveau.

3.7 Conditions. GlobalVision se réserve le droit de subordonner l’offre de services de soutien, y compris toute Mise à jour, à l'enregistrement par le Client du Logiciel pour lequel le soutien est demandé.

3.8 Pas de services supplémentaires. L’offre de services de soutien de GlobalVision n'inclut pas l’offre de services pour l'installation des Mises à jour fournies ci-dessous.

3.9 Versions supportées. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, le Client ne pourra pas bénéficier des Services de soutien pour les versions du Logiciel qui ne sont plus supportées par GlobalVision. Une liste de toutes les versions du Logiciel et de leur date respective de fin des Services de soutien peut être consultée par le Client au lien suivant : https://help.globalvision.co/gvd/versioning-policy/. Pour que le Client puisse continuer à bénéficier des Services de soutien après ladite date de fin, le Client sera obligé de passer à la version la plus récente du Logiciel disponible. Pour éviter toute ambiguïté, la présente Section 3.9 ne s'applique qu'au Logiciel qui n'est pas automatiquement mis à jour par GlobalVision.

4. SERVICES À DISTANCE

4.1 Accès à distance. GlobalVision peut fournir au Client des services de soutien à distance pour l'aider à analyser et à résoudre tout Incident. Si un tel accès à distance est nécessaire pour exécuter les services de soutien, le Client doit fournir à GlobalVision un accès à son réseau, à son système et / ou à ses ordinateurs, selon le cas, afin d'installer et d'utiliser un Logiciel d'accès à distance (« Logiciel d'accès à distance ») nécessaire pour permettre à GlobalVision de fournir des services de soutien à distance. Tout retard du Client à fournir l'accès à son réseau, son système et / ou ses ordinateurs prolongera les délais de Résolution ci-dessous pour une durée égale au délai entre le moment de la demande et le moment où l'accès est accordé.

4.2 Informations Clients. Le Logiciel d'accès à distance contient des mesures technologiques conçues pour permettre à GlobalVision de collecter et de transmettre certaines informations de diagnostic, techniques et connexes, y compris des informations sur les ordinateurs, les systèmes et le réseau du Client liés à ou dérivés de l'utilisation du Logiciel par le Client (" Informations du Client "). Le Client reconnaît et accepte que : (a) GlobalVision peut collecter, traiter et utiliser les informations du Client dans le cadre de l'exécution des services de soutien, à condition que GlobalVision ne collecte, ne traite et n’utilise les informations du Client qu'il juge nécessaires pour analyser et résoudre tout Incident ; et (b) tout ou partie du Logiciel d'accès à distance peut rester sur le réseau, le système et/ou les ordinateurs du Client, selon le cas, après la Résolution d'un Incident. À tout moment, les informations du Client seront collectées, traitées et utilisées conformément à la politique de gestion et de protection de renseignements et de données personnels de GlobalVision, telle que modifiée de temps à autre, et qui peut être consultée à l'adresse : https://globalvision.co/fr/politique-de-confidentialite/.

5. GESTION DES INCIDENTS

5.1 Incidents. GlobalVision se réserve le droit de déterminer, à sa seule et entière discrétion: (a) ce qui constitue un Incident; et (b) lorsqu'un Incident est réputé résolu. GlobalVision, à sa seule et entière discrétion et en fonction des circonstances de l'Incident, peut reclasser un Incident d'un niveau de gravité à un autre et notifiera le Client à cet effet.

5.2 Délais de Résolution. Le tableau ci-dessous présente les délais de Résolution ciblés par GlobalVision pour les Incidents.

Degré de gravité	Description	Délai de réponse	Délai pour offrir une Résolution ou une Solution de rechange Délai de contournement
Urgent	Système / service en panne. Problème de production affectant tous les utilisateurs. Le travail critique pour l'entreprise ne peut pas être effectué.	1 heure ouvrable	8 heures ouvrables
Haute	Problème de performance. Une fonctionnalité majeure est affectée ou une dégradation significative de la performance est constatée. Le problème est continuel et affecte de nombreux utilisateurs.	4 heures ouvrables	16 heures ouvrables
Moyenne	Perte partielle et non critique de fonctionnalités et fonctionnement altéré de certains composants, mais les utilisateurs peuvent continuer à utiliser les services.	6 heures ouvrables	24 heures ouvrables
Faible	Informations demandées sur les capacités de l'application, la navigation, l'installation ou la configuration. Les services fonctionnent avec peu ou pas d'obstacles.	24 heures ouvrables	48 heures ouvrables

5.3 Délai de réponse et de Résolution. GlobalVision utilisera des efforts commercialement raisonnables pour: (a) répondre dans le délai de réponse applicable indiqué dans le tableau ci-dessus; et (b) fournir une Résolution ou une solution de rechange à un Incident. Nonobstant ce qui précède, GlobalVision ne garantit pas qu'il sera en mesure de répondre à un Incident dans le délai de réponse applicable ou qu'il sera en mesure de fournir une Résolution ou une solution de rechange à tout Incident.

5.4 Effet d’un échec ou d’un retard. GlobalVision ne sera pas responsable si l'exécution de ses obligations est empêchée ou retardée en raison du retard ou du manquement du Client à l'une des obligations du Client en vertu du présent Contrat de Maintenance.

5.5 Exceptions. GlobalVision n'a aucune obligation de fournir des services de soutien relatifs aux Incidents qui, en tout ou en partie, découlent ou résultent de:

(a) l'utilisation d'un Logiciel (incluant toute version) qui n'est plus supporté par GlobalVision;
(b) les modifications ou dommages au Logiciel imputables au Client ou à un tiers;
(c) toute opération, utilisation ou autre activité relative au Logiciel qui n'est pas conforme à la Documentation, y compris toute incorporation dans le Logiciel, ou combinaison, opération ou utilisation du Logiciel dans ou avec, toute technologie (y compris tout Logiciel, matériel, microLogiciel, système ou réseau) ou service non expressément autorisé par écrit par GlobalVision;
(d) toute négligence, abus, mauvaise application ou mauvaise utilisation du Logiciel par le Client;
(e) l'incapacité du Client à installer rapidement les Mises à jour que GlobalVision a précédemment mises à la disposition du Client;
(f) l'exploitation ou l'accès au système ou au réseau du Client ou d'un tiers;
(g) des Logiciels bêta, des Logiciels que GlobalVision rend disponibles à des fins d’essais ou de démonstration, des modules Logiciels temporaires ou des Logiciels pour lesquels GlobalVision ne perçoit pas de frais de licence;
(h) toute violation ou non-conformité à toute disposition du Contrat-cadre ou du présent Contrat de maintenance; ou
(i) tout Événement de Force Majeure ou tout stress physique, électrique ou électromagnétique inhabituel.

5.6 Aucune Mise à jour. GlobalVision n'a aucune obligation de fournir des Mises à jour:

(a) pour toute version ou nouvelle version du Logiciel qui n'est plus supportée par GlobalVision;
(b) pour tout Logiciel sous licence par le Client sur une base perpétuelle en vertu du Contrat-cadre;
(c) dans le cas où le Client a manqué à l'une de ses obligations en vertu du Contrat-cadre ou du présent Contrat de Maintenance ; ou
(d) pour tout Logiciel qui a été modifié autrement que par GlobalVision ou avec l'autorisation écrite préalable de GlobalVision, ou qui est utilisé avec tout matériel, Logiciel, configuration ou système d'exploitation non spécifié dans la Documentation ou expressément autorisé par GlobalVision par écrit.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

6.1 Obligations du Client. Afin de bénéficier des Services de soutien ci-inclus, le Client doit:

(a) notifier GlobalVision de tout Incident et fournir des détails raisonnables sur la nature et les circonstances de cet Incident;
(b) se conformer à toutes les modalités et conditions du Contrat-cadre;
(c) utiliser le Logiciel uniquement conformément à la Documentation;
(d) mettre en place, maintenir et exploiter toutes les conditions et tous les composants environnementaux, y compris tous les réseaux, systèmes et matériels, dans ou à travers lesquels: (a) le Logiciel fonctionne; et / ou (b) le Client accède ou utilise les Services de soutien;
(e) fournir à l'équipe de soutien de GlobalVision toute la coopération et l'assistance qu'elle peut raisonnablement demander, ou raisonnablement requise, pour permettre à GlobalVision de s'acquitter de ses obligations et d'exercer ses droits en vertu du présent Contrat de maintenance; et
(f) sauf autorisation écrite de GlobalVision, installer toutes les Mises à jour dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle elles sont mises à la disposition du Client (à moins que le Logiciel ne soit automatiquement mis à jour par GlobalVision).

7. REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES

7.1 Qualité des services. GlobalVision déclare et garantit qu'il exécutera les services de soutien en faisant appel à du personnel possédant les compétences, l'expérience et les qualifications requises et de manière professionnelle conformément aux normes commerciales raisonnables de l'industrie pour des services similaires et consacrera des ressources adéquates pour remplir ses obligations en vertu du présent Contrat de maintenance.

7.2 Services bêta. Nonobstant ce qui précède, les services personnalisés, les services de test bêta et les services acquis à des fins d'essai ("Services bêta ") sont fournis "TELS QUELS" et GlobalVision n'offre aucune représentation ou garantie d'aucune sorte pour ces services bêta. L'utilisation des services bêta se fait aux seuls risques du Client car ces services peuvent contenir des bogues, des erreurs et des défauts. Dans la mesure permise par la loi applicable, GlobalVision décline toute garantie et condition, qu’elle soit expresse, implicite, statutaire ou autre, et toute responsabilité concernant les services bêta. Le Client accepte de recevoir des correspondances et des Mises à jour de GlobalVision concernant les services bêta et reconnaît que le fait de se retirer de ces communications peut entraîner l'annulation de tout service bêta. GlobalVision ne fait aucune déclaration, promesse ou garantie que les services bêta deviendront un jour des Logiciels. GlobalVision n'a aucune obligation de fournir un soutien technique ou une disponibilité continue d'un service bêta qui peut être annulé à tout moment par GlobalVision à sa seule et entière discrétion avec ou sans préavis.

7.3 Données du Client. Le Client déclare et garantit à GlobalVision que le Client possède ou a autrement les droits et consentements nécessaires et relatifs à toutes les données fournies et traitées par GlobalVision en vertu des présentes, et que ces données n’enfreignent pas et n’enfreindront pas, ne détournent pas ou ne violent pas autrement les droits de propriété intellectuelle de tiers, les droits à la vie privée ou tout autre droit, et que ces données ne violent pas les lois applicables.

7.4 AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ. À L’EXCEPTION DES GARANTIES ÉNONCÉES DANS CETTE SECTION, LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION ET LES SERVICES DE SOUTIEN SONT FOURNIS « TELS QUELS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GLOBALVISION EXCLUT PAR LES PRÉSENTES TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE QUALITÉ, D'EXACTITUDE, DE POSSESSION PAISIBLE, ET DE NON-VIOLATION ET LES GARANTIES QUI PEUVENT DÉCOULER DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE LA CONDUITE DES PERFORMANCES, DE L’USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, GLOBALVISION N'OFFRE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE QUE LE LOGICIEL, LA DOCUMENTATION, LES SERVICES DE SOUTIEN OU TOUT AUTRE BIEN, SERVICE, TECHNOLOGIE, INFORMATION, MATÉRIEL OU PRODUIT FOURNI EN VERTU DES PRÉSENTES (A) RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT OU D’UN TIERS; (B) FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU QUE LES ERREURS SERONT CORRIGÉES; (C) ATTEINDRONT LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS; (D) SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT AUTRE LOGICIEL, APPLICATION, SYSTÈME OU SERVICE; OU (E) SERONT SÉCURISÉS, PRÉCIS, COMPLETS OU EXEMPTS D'ERREURS, DE DÉFAUTS OU DE CODES NUISIBLES.

7.5 EXCEPTIONS. GLOBALVISION NE CONTRÔLE PAS LE TRANSFERT DE DONNÉES SUR LES ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION, Y COMPRIS L’INTERNET, ET PAR CONSÉQUENT, LES SERVICES DE SOUTIEN PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, DES RETARDS ET D’AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L'UTILISATION DE CES ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION. GLOBALVISION N'EST PAS RESPONSABLE DES RETARDS, ÉCHECS DE LIVRAISON OU AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE TELS PROBLÈMES. LE PRÉSENT CONTRAT DE MAINTENANCE NE MODIFIE PAS LES GARANTIES DE GLOBALVISION EN VERTU DU CONTRAT-CADRE, NI LES CONDITIONS, LIMITATIONS OU RESTRICTIONS QUI Y SONT PRÉVUES.

8. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

8.1 EXCLUSION DES DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESUREPERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS GLOBALVISION, NI AUCUN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SOUS-TRAITANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICES, NE SERONT RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, POUR TOUTE: (A) PERTE DE DONNÉES, D'AFFAIRES, DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE FONDS DE COMMERCE OU DE RÉPUTATION; ET (B) DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, ACCIDENTELS, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX, AGGRAVÉS OU PUNITIFS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, L’IMPOSSIBILITÉ DE RÉALISER LES ÉCONOMIES ESCOMPTÉES), DANS CHAQUE CAS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE MAINTENANCE, QUE CES DOMMAGES AIENT PU OU NON ËTRE RAISONNABLEMENT PRÉVUS OU QUE GLOBALVISION OU L’UN DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SOUS-TRAITANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS AIT ÉTÉ AVISÉ OU AIT EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES À L’AVANCE.

8.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE ET GLOBALE DE GLOBALVISION ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SOUS-TRAITANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, EN VERTU OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT DE MAINTENANCE OU SON OBJET, QU’ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE, Y COMPRIS LA VIOLATION DE CONTRAT, LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉPASSERA LE MONTANT TOTAL PAYÉ À GLOBALVISION PAR LE CLIENT POUR LES SERVICES DE SOUTIEN DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'INCIDENT À L’ORIGINE DE LA RESPONSABILITÉ.

8.3 LES LIMITATIONS PRÉCÉDENTES S'APPLIQUERONT MÊME SI LES RECOURS DU CLIENT N’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF ESSENTIEL.

9. DROIT APPLICABLE

9.1 Loi applicable. Le présent contrat de maintenance et toute réclamation découlant du présent contrat de maintenance ou s’y rapportant sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec, ou à toute autre loi convenue d'un commun accord entre les Parties dans le Contrat-cadre, sans référence à ses principes de conflit de lois. Toute poursuite judiciaire, action ou procédure découlant du présent contrat de maintenance ou s’y rapportant sera intentée exclusivement devant les tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, ou devant les tribunaux de toute autre juridiction convenue d'un commun accord entre les Parties dans le Contrat-cadre, et les Parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans toute poursuite, action ou procédure.

10. SERVICES DE SOUTIEN SUPPLÉMENTAIRES

10.1 Services de soutien supplémentaires. Afin d'adapter un programme de soutien aux besoins spécifiques du Client, GlobalVision propose des services de soutien supplémentaires tel qu’indiqué ci-dessous, moyennant des frais supplémentaires. Le Client peut obtenir plus d'informations sur ces services de soutien supplémentaires et leurs frais respectifs en contactant son chargé de compte.

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES	DÉTAILS
Services d'hébergement privé	Dans le cas où les données du Client sont hébergées de manière privée par GlobalVision, les frais d'hébergement seront facturés séparément de tous les frais de maintenance et de soutien.
Optimisation supplémentaire (fournie à distance)	Toutes les exigences d'installation doivent être clairement communiquées à GlobalVision avant la fin de l'installation.Toute optimisation supplémentaire requise une fois l'installation initiale terminée sera considérée comme un service de soutien supplémentaire. Une session à distance couvre un (1) cas; deux (2) heures maximum.

Pour accéder au contrat de maintenance et de soutien en vigueur avant le 14 juillet 2023, veuillez consulter : https://globalvision.co/software-maintenance-and-support-archive/.